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Conditions Générales:

INTRODUCTION

CULTURE AGORA (dorénavant AGORA) est une plateforme qui facilite la visibilité d’initiatives, offres et appels à projets culturels (dorénavant, les Informations) en lien avec la culture, développés en Europe et au Sud de la Méditerranée, ou présentant un lien pertinent pour les utilisateurs résidents de cette région. Ainsi, elle facilite la diffusion de contenus audiovisuels à caractère formateur, informatif ou professionnel (dorénavant, les contenus vidéo), tant en streaming qu’en rediffusion. Agora est libre d’accès, gratuit pour l’usager intéressé (dorénavant, l’utilisateur). Les informations, publiées de manière systématique avec le but de faciliter la recherche selon des critères préétablis, et soumises de manière stricte à une date d’expiration adaptée à leur contenu, sont téléchargées sur le portail Internet par la ou les personnes qui assument la responsabilité finale du contenu (dorénavant, les promoteurs). Sauf autorisation expresse de la part d’AGORA, toutes les informations sont soumises, avant leur publication, à une procédure de modération par les reviseurs, dans un délai aussi bref que possible.

AGORA est gérée par Culture & Media Agency Europe aisbl (dorénavant, CUMEDIAE), domiciliée Chaussée de Wavre 220, 1050 Bruxelles, Belgique, entité reconnue par Décret Royal le 15 févier 2012, numéro fiscal 0844076380. CUMEDIAE détient la faculté d’exercer, par elle-même ou sous licence de son titulaire, tous les droits et obligations qui sont attribués à AGORA dans le présent document.

 

1 - CONDITIONS GENERALES D’AGORA

Les présentes Conditions Générales régulent l’accès, la navigation et l’utilisation de AGORA, ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (textes, infographies, photographies, contenus, bases de données, images, informations), ainsi que toute autre création protégée par les lois de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisation et l’accès aux contenus hébergés par AGORA impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales.

 

2 - ACCES ET RESPONSABILITE

2.1. L’accès à ce site web est gratuit.

2.2. L’accès à AGORA, ainsi que l’utilisation non autorisée de l’information y figurant, relève de la responsabilité exclusive de la personne effectuant l’action. En aucun cas CUMEDIAE ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou de toute autre conséquence pouvant découler de cette utilisation, accès ou communication, soit directement soit à travers les liens contenus dans l’Information faisant l’objet de la publication.

2.3. AGORA ne sera pas tenu pour responsable, sous aucune circonstance, de l’exactitude des Informations publiées, qui relèvent de la responsabilité exclusive du Promoteur signalé explicitement pour chacune d’elle.

2.4. AGORA ne sera pas tenu pour responsable des Contenus vidéo vers lesquels elle redirige. Cependant, elle fera le suivi de toute réclamation fondée liée aux susdits Contenus, et se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la publication dans le cas d’une controverse avec les titulaires de son contenu, communicant sa décision au Promoteur.

 

3 - PROMOTEURS ET ENREGISTREMENT

3.1. Toute entité, organisme publique ou privé, ainsi que les particuliers qui le désirent, pourront publier des Informations ou solliciter la diffusion d’un Contenu vidéo, après s’être enregistrés comme Promoteurs. A cet effet, ils devront enregistrer leurs données dans le format requis avant d’introduire le contenu de l’Information qu’ils désirent publier.

3.2. La condition de Promoteur est exclusivement réservée à ceux qui développent une activité à caractère professionnelle liée au contenu de l’Information qu’ils désirent publier. La publication par un Promoteur d’une Information ou d’un Contenu vidéo dont il n’est pas titulaire, soit directement soit par autorisation, est interdite. Une exception est faite pour les informations à caractère public. AGORA se réserve le droit de vérifier, au travers de mécanismes d’accès public, la véracité des données facilitées par le Promoteur au moment de l’Enregistrement.

3.3. Les Promoteurs ayant une capacité professionnelle confirmée et qui génèrent de manière régulière des Informations ou Contenus vidéo susceptibles d’être publiés sur AGORA, pourront être autorisés à publier automatiquement leurs Contenus sans révision préliminaire, après acceptation expresse et par écrit des présentes Conditions Générales. La publication d’Informations ou de Contenus vidéo n’ayant pas été autorisés comme convenu dans les Clauses Quatre et Cinq, peut entrainer le retrait de cette autorisation.

3.4. AGORA pourra suspendre, de manière temporaire ou indéfinie, le Promoteur qui enfreint gravement les Bonnes Pratiques décrites dans la Clause Six, ou qui faciliterait une information complètement ou partiellement fausse au moment de son enregistrement.

3.5. Il est interdit aux mineurs de s’inscrire en tant que Promoteur sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs.

 

4 - PUBLICATIONS D’INFORMATIONS

4.1. La publication d’Informations est conditionnée par l’enregistrement préalable en tant que Promoteur.

4.2. La publication d’une Information est gratuite. Cependant, AGORA pourra établir des procédures de paiement applicables dans le cas de publications d’activités desquelles des entités marchandes ou à but lucratif pourraient tirer des bénéfices économiques.

4.3. Les Informations introduites par le Promoteur seront visibles online de manière générale seulement après l’approbation des Reviseurs (dans un délai de 48h), sauf si elles proviennent d’organismes ou d’institutions ayant obtenu une autorisation expresse.

4.4. Les Reviseurs pourront refuser la publication d’une Information dans les cas suivants:

  • Si l’objet de la publication ne présente aucun lien direct avec la culture, les arts ou les industries culturelles ou créatives.
  • Si le Promoteur a commis une violation des bonnes pratiques mentionnées dans la Clause Six, soit dans la publication refusée soit dans des publications antérieures.
  • Si la publication contient des erreurs ou omissions donnant lieu à une information contradictoire ou impossible à appliquer.
  • Si l’adresse url indiquée est erronée.

4.5. Les Informations à être publiées sur AGORA devront contenir obligatoirement au moins les éléments suivants :

  • Titre.
  • Indication du cadre temporaire: date de début (si applicable), date finale ou de caducité.
  • Une adresse url valide que l’Utilisateur pourra consulter pour obtenir plus d’informations ou pour mettre en pratique son contenu.
  • La classification de la nature et de la discipline de l’activité, selon les options offertes au moment de la publication.
  • Facultativement, une description sommaire pourra être ajoutée, rédigée dans une des langues d’accès du portail Internet ou dans toute autre langue.

4.6. Les Informations devront toujours spécifier une date de caducité de la publication, qui ne pourra en aucun cas être supérieure à six mois. Ce délai passé, l’Information publiée sera supprimée de manière automatique. Rien n’empêche la republication d’une information éliminée pour avoir atteint le délai de caducité, et elle sera traitée comme une nouvelle publication soumise à la révision correspondante.

4.7. Le Promoteur octroie à AGORA une licence limitée pour reproduire et communiquer publiquement les contenus publiés par lui sur le portail AGORA, et également pour y ajouter des informations et pour les modifier afin de les adapter aux prérequis techniques du service fourni par le portail AGORA. Le Promoteur autorise expressément AGORA à diffuser, publier ou distribuer par tout moyen toute Information publiée sur ce site web, en particulier à travers les réseaux sociaux, en permettant à tout moment l’identification du Promoteur.

 

5 - PUBLICATION DE CONTENUS VIDEO

5.1. La publication de contenus vidéo est conditionnée par l’enregistrement préalable en tant que promoteur.

5.2. La publication d’un contenu vidéo, à travers un lien vers le site web qui le contient, est gratuite. Cependant, AGORA se réserve le droit d’établir des procédures de paiement en contrepartie de la visibilité offerte, et en particulier en échange d’activités de diffusion anticipée d’une retransmission déterminée, sur Internet ou à travers des réseaux sociaux virtuels.

5.3. Les contenus vidéo introduits par le Promoteur seront visibles en ligne de manière générale seulement après avoir été approuvés par les Reviseurs (dans un délai de 48 heures), sauf s’ils proviennent d’organismes ou institutions ayant une autorisation expresse.

5.4. Les Reviseurs pourront refuser la publication d’un contenu vidéo dans un des cas suivants :

  • Si le contenu de la vidéo ne présente aucune relation avec la culture, les arts, les industries culturelles ou créatives, ou avec des activités de formation ou de communication en lien avec celles-ci.
  • Si le Promoteur a commis une violation des bonnes pratiques mentionnées dans la Clause 6, soit dans la publication refusée soit dans des publications antérieures.
  • Si l’adresse url indiquée est erronée.
  • En cas de preuve ou d’indices suffisants démontrant que la vidéo enfreint la propriété intellectuelle de tierces personnes.
  • Si les contenus vidéo datent de plus de 24 mois.

5.5. Les demandes de diffusion de contenus vidéo devront contenir nécessairement au moins les éléments suivants :

  • Titre.
  • Lieux de la célébration de l’évènement.
  • Date et heure de la célébration de l’évènement et de sa diffusion.
  • Une adresse url valide permettant l’accès direct à la diffusion en streaming, ou à l’enregistrement vidéo. Tant la diffusion en streaming que la reproduction de vidéos se fera en incorporant le contenu externe indiqué par le Promoteur sur le site web d’AGORA, sans héberger le contenu sur les propres serveurs.

Optionnellement, le Promoteur pourra ajouter à sa demande une image en lien avec le contenu de sa vidéo, si cette dernière ne peut pas être automatiquement détectée à partir de l’adresse url fournie. A défaut, AGORA se réserve le droit d’insérer une image générique en lien avec le contenu.

5.6. AGORA se réserve le droit de retirer le contenu d’une vidéo après un délai de douze mois après la date de sa publication. Rien n’empêchera la republication d‘une information éliminée pour avoir dépassé ce délai, et elle sera traitée comme une nouvelle publication soumise à la révision correspondante.

5.7. Le Promoteur autorise expressément AGORA à diffuser, publier ou distribuer par tout moyen toute Information publiée sur ce site web, en permettant à tout moment l’identification du Promoteur.

 

6 - BONNES PRATIQUES

6.1. En acceptant les présentes conditions de service, et dans le cadre de l’accès à et la publication de contenus sur le site web d’AGORA, tout Utilisateur et Promoteur, selon le cas, s’oblige à :

  • Respecter la législation applicable dans son pays de résidence ou d’établissement.
  • Fournir des informations exactes et réelles : toute supplantation d’identité est absolument interdite.
  • Maintenir d’actualité les données d’identification personnelles et professionnelles fournies au moment de l’enregistrement.
  • Ne pas publier, divulguer, distribuer ou partager des contenus contraires aux principes élémentaires du respect envers les personnes, l’ordre public et les bonnes mœurs. En particulier, il est interdit de publier des contenus diffamatoires, racistes, sexistes, discriminatoires, pornographiques ou violents, ainsi que tout contenu qui pourrait porter atteinte à l’honneur, l’image et l’intimité de tierces personnes, particulièrement de mineurs.
  • Ne pas publier ou renvoyer vers des images ou données personnelles de tierces personnes sans le consentement de leurs titulaires, sauf si celles-ci sont de nature manifestement publique.
  • Ne pas publier, divulguer, distribuer ou partager des contenus qui portent atteinte au secret de communication, à la propriété intellectuelle ou industrielle ou aux normes de protection des données à caractère personnel.
  • Eviter toute action qui nuirait ou porterait préjudice, de manière directe ou indirecte, au bon fonctionnement du site web.
  • Ne pas utiliser le service pour l’envoi de publicité et/ou de communications commerciales non demandées (SPAM), ainsi que pour capter des données à cette même fin.

6.2. AGORA se réserve le droit d’éliminer à tout moment tout contenu qui pourrait être considéré comme contraire à ces bonnes pratiques.

6.3. AGORA s’engage à examiner toute réclamation raisonnablement fondée en relation avec toute publication considérée comme portant atteinte à ces bonnes pratiques.

6.4. AGORA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le profil de tout Promoteur ou Utilisateur enregistré qui manquerait à ces bonnes pratiques, ainsi que, le cas échéant, de toutes les informations publiées par celui-ci. Cette annulation sera communiquée par écrit et ne donnera droit à aucune indemnisation.

 

7 - ARRET DU SERVICE ET PROTECTION DES DONNEES

7.1. Tout Promoteur ou Utilisateur enregistré pourra à tout moment mettre fin au service d’AGORA, au travers des menus mis à sa disposition à cette fin.

7.2. Les données personnelles fournies au moment de l’enregistrement ont comme finalité l’accès à et l’utilisation des services et/ou des contenus du site web d’AGORA. L’utilisation de ces données pour des communications non liées aux besoins du fonctionnement d’AGORA nécessitera l’autorisation expresse de celui qui les a fournies.

7.3. Toutes les données personnelles fournies à AGORA feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incorporées aux fichiers automatisés placés sous la responsabilité de CUMEDIAE aisbl.

7.4. Le Promoteur et l’Utilisateur enregistrés pourront exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition selon les termes stipulés dans la législation applicable en Belgique, en application de la Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995, concernant la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données. Pour exercer ces droits, le Promoteur et l’Utilisateur devront s’adresser à CUMEDIAE aisbl, à l’adresse signalée au début du présent Document, par tout moyen permettant de certifier l’envoi et la réception de la demande. Le Promoteur et l’Utilisateur pourront également demander de manière expresse, à travers le formulaire de contact mis à leur disposition, l’annulation complète et totale des données les concernant directement.

7.5. Le mot de passe pour accéder aux services du Promoteur et de l’Utilisateur enregistrés est personnel et non transférable. Il relève de leur responsabilité exclusive de le garder secret ainsi que toute conséquence liée à sa perte, exemptant AGORA de toute responsabilité. Le mot de passe pourra être modifié au travers de la page d’enregistrement des Promoteurs et Utilisateurs.

 

8 - PROPIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1. Tout le contenu présent sur AGORA, y compris notamment les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes, est protégé par des droits de propriété intellectuelle tel que le droit d'auteur et par les droits du producteur d'une base de données.

8.2. La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime légal du droit d'auteur. AGORA peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de ce site. La loi belge du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données (transposant la directive européenne n°96/9/CE) dispose que l'atteinte à ces droits est passible de peines pouvant aller jusqu'à 500.000 Euros d'amendes et, en cas de récidive, jusqu'à 2 ans de prison.

8.3. Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à CUMEDIAE aisbl ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires, toute utilisation des noms, marques et logos et/ou utilisation illicite de signes similaires, est prohibée.

8.4. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit, de l'entièreté ou de l'un des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de l’aisbl CUMEDIAE. Toute utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite.

8.5. En aucun cas CUMEDIAE ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis des visiteurs d’ AGORA de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l'usage de l'un des éléments de contenu du site web, ou de l'un des produits ou services offerts sur le site, porte atteinte à l'un de ses droits de propriété intellectuelle.

 

9 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

9.1. AGORA décline toute responsabilité liée aux éventuels dommages causés à l’équipement informatique de l’utilisateur, ainsi qu’à toute utilisation inadaptée du dispositif informatique de l’utilisateur ou l’accès avec des outils non appropriés au site internet. L’accès au portail AGORA et l’utilisation non consentie de l’information y figurant relève de la responsabilité exclusive de la personne effectuant l’opération. AGORA décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de l’utilisation de ou l’accès au site Internet.

9.2. AGORA se réserve le droit de réaliser toute modification qu’elle considère nécessaire au site Internet, ainsi que toute actualisation des informations publiées, et de la configuration, présentation et conditions d’accès, sans besoin d’avertissement préalable.

 

10 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les services de paiement des services rendus à travers d’AGORA sont régis par leurs propres Conditions Particulières, et devront être acceptées expressément par l’Utilisateur au moment de l’utilisation de ces services.

 

11 - OUTILS DE PUBLICITE ET DE MARKETING

11.1 - AGORA est engagée au plus haut niveau des standards dans la publication de publicité et de l'utilisation des outils de marketing, dans le plein respect de la qualité de la Plateforme, la vie privée de ses utilisateurs et le contenu confié par les promoteurs.

Concrètement, Agora respecte les critères suivants :

(1)  Une publicité ne peut inclure de tels éléments et ne peut créer un impact général qui puisse porter atteinte aux normes morales et éthiques généralement reconnues dans une société démocratique.

(2)  Une annonce ne peut abuser de la confiance des consommateurs, et ne peut pas faire usage de leur manque d'expérience, de connaissances ou de leur crédulité.

(3)  Le recours à des valeurs scientifiques, historiques, naturelles et culturelles et à des monuments dans la publicité ne doit pas nuire leur estime sociale

(4)  Une annonce ne peut insulter une idéologie morale ou toute croyance religieuse. Des symboles et des motifs religieux ne peuvent être utilisés dans la publicité que dans les limites du bon goût et de façon à ce que leur utilisation corresponde au sujet.

(5)  Une publicité ne peut transmettre de discrimination liée aux nationalités et groupes ethniques, au sexe, à l'âge, à l'orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou au handicap, et ne peut soutenir de telles opinions.

(6)  Les symboles des nations et des pays ne peuvent être utilisés dans la publicité que dans les limites du bon goût - principalement comme une référence à l'origine des produits et services. En utilisant l’un de ces symboles, ils doivent être traités avec respect.

(7)  Une annonce ne peut inclure des éléments et ne peut créer un effet général qui encourage, soutient ou justifie un comportement agressif, violent ou illégal ou un comportement antisocial.

(8)  Une annonce ne peut générer de la peur et ne peut pas utiliser des arguments ou des images choquantes seulement avec l’objectif d’attirer l'attention.

(9)  Une annonce ne peut inclure des éléments et ne peut avoir un impact général qui encourage, soutient ou justifie la mise en danger de la vie humaine, la santé ou l'intégrité corporelle, l'atteinte à l'environnement, à la propriété privée ou publique ou la torture des animaux.

(10)Une annoncene peutinclure des élémentsérotiquesetsexuels. La présentationdu corps humaindans les limitesdu bon goûtne peut êtrecontestée,maislemode de présentationne doit pasnuire àla dignité humaineni aux droitsde la personne.

(11)La publicité ne peut inclure délibérément des éléments subliminaux.

(12)Tous les indices et les références qui encouragent ou transmettent l’acceptabilité de l’utilisation de substances illégales, substances psychotropes et drogues doivent être évités.

 

12 - NULLITÉ. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que AGORA substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du site AGORA, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Belgique seront compétents.

Nos meilleurs amis:
  • Instituto Cervantes
  • Forum D'Avignon
  • La Fábrica
  • The Festival Agency
  • The European League of Institutes of the Arts - ELIA
  • Seven
  • Fundación Alternativas
  • On The Move
  • Crowdfunding4culture
En collaboration avec:
  • Union Européenne Union Européenne
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